Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Première Vice-présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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PLFSS 2020 : un vote de vigilance


PLFSS 2020: un vote de vigilance

 

Député·e·s de la majorité, investi·e·s sur les questions sociales et soucieux·ses de l’avenir de notre hôpital, nous avons voté le PLFSS 2020.

Si c’est un vote de confiance, c’est également un vote de vigilance ; nous saluons le travail de la ministre Agnes Buzyn, nous connaissons ses combats pour l’hôpital public et l’attention qu’elle porte aux plus fragiles.

Nous approuvons les mesures du plan hôpital adoptées durant la seconde lecture du PLFSS, mais nous mesurons le travail qui reste à accomplir. Nous approuvons les mesures pour les plus en difficulté de nos compatriotes, mais nous désapprouvons le rapport déséquilibré qu’institue l’article 3 entre l’Etat et la Sécurité sociale.

Attaché·e·s au principe d’égalité, nous serons attentif·ve·s à ce que les mesures annoncées pour les hôpitaux et les professionnels de santé soient justes, adaptées aux réalités territoriales et soutenables dans la durée. Si nous nous réjouissons des mesures financières, nous restons vigilants sur leur mise en oeuvre :

- il faut que les 10 Mds d’euros de dette hospitalière soient repris par l’Etat et pas par les organismes de Sécurité sociale, ce qui ne représenterait aucun progrès : il faut sanctuariser leur budget sinon toute marge de manoeuvre sera perdue demain pour revaloriser les carrières, les métiers, réfléchir sur la qualité de vie au travail, recruter plus de personnel et améliorer leurs conditions de rémunération ;

- attaché·e·s à tous les territoires, nous serons également vigilants à leur égalité de traitement : conditionner la reprise d’une partie de la dette des hôpitaux à la qualité des soins et aux projets médicaux des établissements ne doit pas avoir pour conséquence d’aider seulement « les bons élèves » et laisser de côté ceux qui ont le plus de difficultés, ni ceux qui parce-qu’ils ont déjà fait de gros efforts de maîtrise des dépenses parfois aux dépens d’un bon fonctionnement ont peu de dettes

- nous nous inquiétons que les primes annoncées ne soient source d’injustice dans le traitement des différents professionnels d’un établissement

- enfin, nous pensons urgent que l’investissement humain soit une priorité pour les hôpitaux, et notamment pour les urgences, allant de pair avec une amélioration de qualité de vie au travail et de la qualité et la sécurité des soins.

 

Au-delà des questions financières, il faut accentuer le travail initié par A. Buzyn pour redéfinir l’accès aux soins de tous les Français·e·s : améliorer la coordination entre les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social, entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, mieux organiser la permanence des soins, libérer du temps médical utile pour les patients, etc. Nous appelons de nos voeux un Grenelle de l’accès aux soins et de l’hôpital pour progresser collégialement sur ces questions.

 

Au-delà des mesures portées sur l’hôpital, nous tenons à saluer les très belles mesures de ce texte que nous défendons; les allocataires du RSA et de l’AAH n’auront plus de rupture de versement lorsqu’ils arriveront à la retraite, un fond d’indemnisation sur les pesticides est créé, un financement basé sur la qualité des soins est mis en place pour nos hôpitaux de proximité, de même la refonte du financement de la psychiatrie qui permet la réorganisation territoriale des soins en santé mentale, le congé proche aidant est renforcé, tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficieront d’un bilan de santé, un hôtel hospitalier est créé pour les femmes enceintes et enfin, un service public du versement des pensions alimentaires sera mis en place.

Toutefois, nous regrettons que le PLFSS 2020 fasse peser sur les régimes de notre sécurité sociale les mesures « gilets jaunes » votées l’an dernier et que des propositions alternatives de député.e.s de la majorité n’aient pas été retenues..

Alors que les tensions sociales sont importantes dans notre pays, que notre hôpital a besoin de financement et d’investissement, que nous avons besoin de stabilité pour réformer notre système de retraite, que nous maintenons une ambition forte pour notre politique familiale, l’Etat doit prendre toute sa part et ses responsabilités en finançant les mesures dont il porte l’initiative à la hauteur des besoins et des exigences du Service public. Nous y veillerons lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques qui aura lieu le premier trimestre 2020.

 

 

Député.e.s cosignataires :

Delphine Bagarry

Claire Pitollat

Martine Wonner

Albane Gaillot

Stella Dupont

Jean-François Cesarini

Jean-François Mbaye

Pascale Fontenel-Personne

Jennifer De Temmerman

Stéphane Claireaux

Sandrine Mörch

Hubert Julien Laferrière

Sonia Krimi

Marion Lenne

Yves Daniel

Mireille Clapot

Florence Granjus

Marjolaine Meynier-Millefert


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