Le projet de loi organique portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement a été adopté le ...
Adoption du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité (texte de la commission mixte paritaire)
12 Juil 2019
Mireille Clapot
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