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Adoption en lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

12 Juil 2019

Mireille Clapot

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Le mardi 9 juillet a été votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale une version modifiée de la proposition de loi, portée par le sénateur Jean-Claude REQUIER et adoptée en 2ème lecture au ...

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