Députée de la Drôme
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères
Membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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  • Depuis plus d’un an, le Gouvernement transforme le modèle français, en faisant de la transition écologique une véritable priorité de son action pour :

- Réduire la consommation d’énergie fossile, responsable de 70% de nos émissions de gaz à effet de serre

- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, pour baisser la consommation d’énergie - Accompagner les Français, les territoires et les entreprises dans la transition écologique

- Baisser la part du nucléaire à 50% de notre mix énergétique, et développer les énergies renouvelables

- Réduire l’utilisation des pesticides.

 

  • Notre Gouvernement est le plus ambitieux du G20 en matière d’environnement. Il est déterminé à poursuivre son action en ce sens, conformément aux engagements du président de la République, en ayant conscience de l’urgence tout en garantissant la crédibilité des mesures prises.

 

La France doit continuer d’assurer son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité, sur la scène internationale et par son exemplarité nationale.

Ce qui a été fait

Plan climat (dès juillet 2017) : pour rendre irréversible et à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris en fixant pour la France des objectifs plus ambitieux.

- La loi Interdiction de l’exploration des hydrocarbures

La France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole sur son territoire. Le Gouvernement a inscrit dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste pour permettre la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l'horizon 2040.

 

- Des aides pour les ménages

  • Prime à la conversion de 1000 à 2000 €, pour les propriétaires de véhicules trop anciens, donc trop polluants, qui changent de véhicule. Avec ces aides, ils polluent moins et font des économies de carburant. Déjà 140 000 bénéficiaires à mi-août 2018, dont 70% non imposables.
  • 150€ (en moyenne) de chèque énergie au printemps 2018 pour 4 millions de ménages modestes, pour lutter contre la précarité énergétique. En 2019, son montant sera revalorisé de 50 €.
  • Les ménages modestes peuvent désormais bénéficier d’une aide jusqu’à 3 000€ pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.

 

- Fiscalité écologique

La taxe carbone va augmenter progressivement. Le prix du carbone atteindra 86 €/t en 2022 (contre 65€/t prévus dans la loi de transition énergétique de 2015).

Les prix des carburants ont augmenté de 7,6 cts par litre pour le gazole et 3,84 cts pour l’essence, dans le cadre de l’alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021. Cela représente 3,8€ pour un plein de 50L de gazole, 1,92€ pour un plein d’essence. Le Gouvernement assume cette fiscalité écologique qui permet de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la pollution aux particules fines (la pollution de l’air cause de l’ordre de 50 000 décès prématurés en France chaque année).

One Planet Summit & Make Our Planet Great Again : la France, chef de file dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité

- Attirer les chercheurs : la plateforme Make our planet great again a été lancée en juin 2017, pour que les scientifiques du monde entier viennent travailler en France pour encourager les projets les plus innovants et les plus emblématiques de la mise en œuvre du Plan climat.

 

- One Planet Summit : en décembre 2017, il a réuni 4 000 acteurs de la lutte climatique dans le but d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Des engagements forts ont été pris :

  • la Banque mondiale ne financera plus l’extraction de pétrole et de gaz
  • plus d’1 Md€ de financements nouveaux pour l’adaptation au changement climatique, dont 500 M€ de la France
  • une coalition d’investisseurs mondiaux s’engage à pratiquer un activisme actionnarial à l’égard de 100 plus grandes entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Plan biodiversité : mobiliser l’ensemble des acteurs concernés et préparer l’adoption d’un cadre international ambitieux

En matière de biodiversité, le constat est aujourd’hui alarmant. Il y a urgence à agir. Le plan Biodiversité mobilisera 600 M€ de plus sur 4 ans, pour déployer 90 mesures, parmi lesquelles :

  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique

  • Objectif de « zéro artificialisation nette » des sols

  • 150M€ pour rémunérer les agriculteurs pour des actions de protection de la biodiversité

  • Création d’un nouveau parc national des forêts entre Champagne et Bourgogne

Abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Après 50 ans de tergiversations, le Gouvernement a décidé l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame- des-Landes, ce qui a permis d’éviter l’artificialisation de 1 000 ha de terres.

Interdiction du glyphosate en 2021, interdiction des néonicotinoïdes et plan Ambition Bio : vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement

  • Plan Ambition Bio :

L’objectif est d’atteindre 15 % de surface agricole en agriculture biologique en 2022, (6 % actuellement), et 20% de produits bio en restauration collective publique (dans le cadre de l’objectif de 50% de produits sous signe de qualité ou locaux ou locaux). L’ambition du Gouvernement est de développer une production et une transformation biologiques, innovantes et performantes capables de répondre à la demande forte des consommateurs, et aux attentes sociétales en matière d’environnement et de bien-être animal. 1,1 Md€ seront mobilisés sur la période 2018-2022 pour atteindre ces objectifs, soit 62 % de plus que sur la période précédente.

 

  • Glyphosate

L’UE a autorisé en 2017 l’utilisation du glyphosate pour 5 ans supplémentaires. La détermination de la France a permis de diminuer la durée initialement proposée (de 10 à 5 ans). La France a pour sa part décidé de se fixer un objectif ambitieux à 3 ans : le renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate sera accordé pour une durée n’excédant pas 3 ans Les acteurs de la filière sont donc responsabilisés. Si les choses n’avancent pas assez vite, le Gouvernement en tirera les conséquences, en légiférant sur le sujet.

  • Interdiction des pesticides les plus néfastes pour les abeilles

La France a interdit au 1er septembre 2018 5 substances néonicotinoïdes comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité. La France va donc plus loin que l’UE, qui prévoit l’interdiction de 3 de ces substances. De plus, le Gouvernement s’est engagé à inscrire dans la loi Agriculture et Alimentation l’interdiction de 2 substances supplémentaires au mode d’action identique.

  • Plan de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires

Hausse de la redevance pour pollution diffuse et meilleure modulation en fonction de la dangerosité des produits, ainsi que des mesures pour réduire les risques pour les riverains des zones agricoles.

Ce qui est en cours

L’accélération du déploiement des énergies renouvelables

En un an, le Gouvernement a déjà engagé plusieurs plans et mesures pour encourager le déploiement des énergies renouvelables. Tous les acteurs concernés ont été mobilisés pour le photovoltaïque et le solaire thermique avec le plan « PlaceAuSoleil ». Le plan hydrogène vise à encourager la constitution d’une filière française. 6 projets d’éolien offshore ont été confirmés, après renégociation des tarifs avec les opérateurs : ils se feront, mais ils coûteront moins cher au contribuable. Des mesures ont aussi été prises pour faciliter le déploiement de l’éolien terrestre (notamment la suppression d’un niveau de juridiction), et pour encourager la méthanisation.

La feuille de route pour l’économie circulaire

Elle compte 50 mesures pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025, dont :

  • la mise en place d’un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers, à partir du 1er janvier 2020
  • le déploiement d’une « consigne solidaire » dans les collectivités volontaires
  • la simplification et l’harmonisation du geste de tri
  • l’adaptation de la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que  leur  élimination
  • l’extension du principe pollueur/payeur à de nouveaux produits, notamment les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir, et de bricolage, et les cigarettes.

Le PJL pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, actuellement débattu au Parlement

  • 50 % de produits locaux ou sous signe de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022
  • Intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, et interdiction des rabais, remises et ristournes sur ces produits.

La lutte contre la pollution de l’air

Un partenariat ambitieux entre les collectivités locales et l’Etat pour développer les Zones à Faibles Emissions (ZFE), notamment dans les territoires particulièrement touchés par la pollution de l’air, d’ici fin 2020.

Sur le bien-être animal

  • Extension du délit de maltraitance animale, et doublement des peines (ce sera 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende). Les associations de protection animale pourront se porter civile, et un responsable sera désigné dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d’alerte.
  • La loi encouragera l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs.
  • A partir de l’entrée en vigueur de la loi, la mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages sera interdite, pour tenir l’engagement du président de la République d’avoir en 2022 100% des œufs commercialisés issus de modes d’élevage alternatifs.

 

Ce qui est à venir

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Outil de pilotage de la politique énergétique, la PPE exprime les orientations et les priorités d’actions pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie, pour atteindre les objectifs de la loi de transition écologique pour la croissance verte (votée en 2015) et ramener à 50 % la part du nucléaire aussi rapidement que possible. Après un débat public, la PPE sera présentée cet automne.

 

  • Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et de toutes les centrales à charbon

Comme E. Macron s’y était engagé, la fermeture de la centrale de Fessenheim, la plus vieille de France (mise en service en 1977), aura bien lieu dans le quinquennat. La loi impose la fermeture de cette centrale pour autoriser le démarrage du réacteur EPR de la centrale de Flamanville. Elle se fera dans le dialogue et dans l’accompagnement de tous les acteurs. La fermeture de toutes les centrales à charbon aura également lieu d’ici la fin du quinquennat. C’est un engagement fort, qui doit se faire en concertation avec les territoires et les salariés concernés.

 

  • ​Un plan vélo ambitieux, qui sera présenté dans les jours à venir

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