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Tribune dont je suis signataire - Le Monde - 01/02/2018

 

Alors que le gouvernement prépare un projet de loi « asile et immigration », nous, députés de La République en marche, pensons qu’une politique d’immigration doit se concevoir dans ses trois dimensions : l’accès au territoire bien sûr, l’intégration qui en est une conséquence, mais aussi la dynamique internationale qui en est à l’origine.

Or, alors que la France est engagée dans ces trois dimensions, le débat ne se focalise aujourd’hui que sur les conditions d’autorisation d’accès au territoire et le traitement des migrants pendant cette période. C’est important mais très partiel.

Rien d’étonnant cependant : depuis une dizaine d’années, le ministère de l’intérieur s’est taillé un rôle quasi exclusif sur les compétences migratoires, avec la création par Brice Hortefeux, en 2007, d’un ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale.

instruire efficacement, rapidement, scrupuleusement et humainement les demandes est un impératif politique et moral

Auparavant, les accords de main-d’œuvre, l’intégration et l’asile relevaient du périmètre des affaires sociales et des affaires étrangères. Cette réforme, parachevée avec la tutelle exclusive de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et, en 2013, la création de la direction générale des étrangers en France sous le quinquennat Hollande, pose un problème dans le débat public car le ministère de l’intérieur est seul à la porter, avec les conséquences observables.

Certains aspects du débat sont rassembleurs, tel l’asile : instruire efficacement, rapidement, scrupuleusement et humainement les demandes est un impératif politique et moral. Le gouvernement actuel s’y est engagé en accélérant les délais d’instruction et de prise de décision tout en augmentant les capacités d’hébergement. Cet engagement honore la France.

Faire des efforts pour augmenter les taux de reconduite pour les déboutés du droit d’asile et les personnes en situation illégale car ne répondant pas aux critères d’éligibilité est également une nécessité. Mais faut-il en faire la clé de voûte de la réforme qui permettra de désengorger les centres d’hébergement ? L’expérience prouve que les efforts en la matière atteignent assez vite leurs limites. Pourquoi ? Pour permettre le retour d’une personne vers son pays d’origine, il faut mettre d’accord les deux Etats concernés. Et c’est bien là la pierre d’achoppement, qui nécessite d’appréhender les questions migratoires d’une façon plus large.

Tout chantage est voué à l’échec

Sur les routes migratoires, tous les pays n’ont pas les mêmes intérêts, qu’il s’agisse des pays d’origine (autour du golfe de Guinée, notamment pour la France), des pays de transit (Niger, Tchad, Libye, ceux du Maghreb) ou des pays d’accueil, en particulier européens. Les obstacles au retour viennent des Etats d’origine eux-mêmes : l’argent qu’ils perçoivent au titre de l’aide publique au développement reste très inférieur aux transferts reçus des migrants, qui conditionnent souvent la survie de régions entières. Tout chantage est voué à l’échec.

Il est difficile d’imaginer que les gouvernements africains concernés se risquent à affronter une crise politique interne, tant le nationalisme est facile à réveiller dans des pays marqués par leur relation aux anciennes puissances coloniales. D’ailleurs, nos gouvernements ne s’y trompent pas et n’ont jamais conditionné une quelconque co­opération de notre part à des réadmis­sions. Inefficace et perdu d’avance.

Projets de développement

Par conséquent, nous souhaitons que le taux de succès de ces reconduites ne devienne pas l’unique paramètre de notre politique d’asile et d’immigration. S’engager à un taux de reconduite serait une fausse promesse, impossible à tenir, sans évoquer l’aspect peu humain d’une telle approche. Nous braquerions les pays avec lesquels nous devons coopérer, comme c’est arrivé encore en décembre 2016 à l’occasion de la signature, reniée car médiatisée, d’un accord de réadmission UE-Mali. Il faut, au contraire, continuer d’agir de façon pragmatique sur ce terrain, sans éclats, comme ce fut le cas, par exemple, pour la déclaration commune franco-sénégalaise du 19 octobre 2017.

Nous recommandons de développer le dialogue ainsi que des partenariats spécifiques entre les pays d’origine et les pays d’accueil. C’est ce qu’ont initié Européens et Africains avec le sommet de La Valette sur la migration, convoqué en novembre 2015 pour limiter le cortège insupportable des drames frappant les migrants en Méditerranée. Résultat : les flux d’arrivées de migrants ont reculé massivement sur certaines des voies concernées depuis deux ans. La prévention des arrivées de migrants illégaux, en la matière, est un objectif plus efficace que le renvoi.

Contrôler ses frontières

Largement financé par l’Union européenne, ce processus a pour objectif d’élaborer avec chaque pays africain un partenariat combinant sécurité, développement et migrations contrôlées, sur une base volontaire.

Un premier enjeu est de permettre à chaque pays de contrôler ses frontières. Les migrants africains originaires du golfe de Guinée arrivent sur les côtes méditerranéennes après avoir franchi trois ou quatre frontières sans autorisation. Ces flux sont pris en charge par des réseaux criminels, à l’origine de trafics d’êtres humains, d’armes et de drogues. C’est tout l’intérêt des Etats concernés de mettre fin à ces réseaux. Cela passe par un soutien aux forces de sécurité intérieures, d’autant plus nécessaire qu’une partie de ces territoires sont déstabilisés par la montée du terrorisme islamiste.

Un autre enjeu de taille consiste à offrir aux migrants, tout au long des routes migratoires, la possibilité de retourner, sur une base volontaire, dans leurs pays d’origine, dans des conditions sécurisées. C’est le rôle des centres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ­chargés de sécuriser des populations bloquées, en grande détresse, aux frontières de pays comme la Libye.

Mais pour l’essentiel, les financements européens soutiennent des projets dans des environnements difficiles : développement rural, projets à forte intensité de main-d’œuvre visant d’anciens passeurs ou des jeunes sans perspective d’emploi, vulnérables aux tentatives d’enrôlement dans les groupes armés.

La stratégie de La Valette

Nous pouvons aller plus loin dans notre contribution à la régulation des migrations Sud-Sud : avec la mise en place de la coopération judiciaire et policière entre pays africains, notamment sur les trafics de main-d’œuvre ; avec le renforcement des politiques d’accompagnement au retour volontaire dans les migrations Sud-Sud. Cette orientation naissante doit prendre toute sa place dans les actions de l’Agence française de développement (AFD) ou de l’OFII.

En conclusion, la stratégie de La Valette apporte une réponse efficace, qui doit être mise au crédit de l’UE, de la France et de quelques Etats très engagés. Ce succès, aussi imparfait soit-il, y compris dans sa contribution aux politiques migratoires, est à valoriser pour assurer sa pérennité. Le développement et la sécurité en Afrique sont des défis immenses mais incontournables à relever pour répondre à la question migratoire. Nous porterons ces sujets dans les débats à venir à l’Assemblée nationale et pendant toute la mandature.

 

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