Lundi 17 septembre, sur invitation de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et de Jeunes Agriculteurs (JA) de la Drôme, je me suis rendue l'exploitation agricole EARL VALLA à Saint Marcel Lès Valence pour un échange entre parlementaires, syndicats et exploitants agricoles, sur la possible suppression du TO-DE.
J'ai rappelé que j'étais attentive à ce sujet et que j'avais d'ailleurs interpellé le gouvernement au mois d'août dernier sur ce sujet par l'intermédiaire d'une question écrite.
Les agriculteurs ont eux rappelé que la Drôme est un département très agricole avec de nombreuses productions arboricoles, viticoles, maraîchères, horticoles et semencières. Les emplois saisonniers sont donc nombreux avec 31 175 CDD pour 6 012 CDI en 2016.
Sur tous ces CDD, ce sont 29 623 contrats qui sont concernés par l'exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnel/demandeurs d'emplois (TO-DE) avec 5 788 364 heures travaillées.
Il nous a été mentionné que pour la ferme Drôme, la disparition de ce dispositif entraînerait une perte globale de 8 103 909€.
Je reste mobilisée sur ce sujet important pour notre territoire.
