Mireille CLAPOT

Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

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Projet de loi

Adoption du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique

19 Nov 2020

Mireille Clapot

Mon activité parlementaire

ADOPTION DU PROJET DE LOI "ASAP" :

Avec l'adoption du projet de loi ASAP le Gouvernement entend, « accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers pl...