Logement

Le texte, qui a été amendé par les parlementaires, a pour but de mieux protéger les petits propriétaires. Le squat d'un logement est déjà puni par le code pénal. Il durcit les sanctions en cas de s...

Trop de français ont de réelles difficultés à se loger aujourd’hui, c’est ce constat qui a conduit le ministère de la cohésion des territoires a proposé le projet de loi ELAN (Evolution du Logeme...