Députée de la Drôme
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Membre de la Commission des Affaires étrangères

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18 mars, journée mondiale du recyclage

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La journée mondiale du recyclage, jeudi 18 mars, est l’occasion de revenir sur les bonnes habitudes en matière de tri et de recyclage et les avancées prévues dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

 

Le 11 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique, l’Ademe et les éco-organismes lançaient la campagne #LesBonnesHabitudes, destinée à valoriser et encourager les citoyens dans la voie d'une consommation plus responsable par la  mise en place des 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler. 

 

580 kg

C'est le poids de déchets qu’un habitant produit en moyenne chaque année en France.

 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire au service d’une meilleure information à destination des citoyens

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit d’harmoniser la couleur des bacs sur tout le territoire français ainsi que les consignes de tri des emballages dès la fin de l’année 2022. 

 

  • Toujours pour faciliter et améliorer le geste de tri, le logo Triman sera obligatoire et accompagné d’une information sur le geste de tri à effectuerSi le logo Triman ne veut pas dire que le déchet va forcément dans la poubelle dédiée au recyclage, il indique en revanche qu’il est soumis à une règle de tri particulière et permet d’identifier les produits ayant une seconde vie : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles ou encore poubelle de tri pour les papiers et les emballages.
  • Pour mieux gérer la fin de vie des déchets, la loi anti-gaspillage prévoit également la création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur). En France, en vertu du principe de pollueur-payeur, c’est en effet celui qui fabrique un produit qui doit financer sa fin de vie : c’est la responsabilité élargie du producteur. Plusieurs grandes familles de produits sont aujourd’hui concernées par cette réglementation : emballages, équipements électriques et électroniques, piles et batteries, pneus, papiers, textiles et chaussures, meubles, médicaments, feux de détresse, panneaux photovoltaïques etc. De nouvelles filières vont être créées d’ici 2025 : jouets, articles de sport et de loisirs, textiles sanitaires ou encore articles de bricolage et de jardin. Leurs fabricants s’organiseront et devront assurer la seconde vie de leurs produits.

Autres mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en cours d’application

  • L'interdiction de l'élimination des invendus non alimentaires : la loi met fin à l'élimination des produits d'hygiène quotidienne, des vêtements, des produits électroniques, des chaussures, des livres, de l'électroménager, etc. Cette mesure vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire, mais également à encourager le recyclage lorsque le don n'est pas possible. Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks afin d'éviter le surplus de production. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur) et le 31 décembre 2023 pour les autres produits. Le décret d’application relatif à cette mesure a été publié en décembre 2020.
  • Le renforcement du principe du bonus-malus pour inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits recyclables et qui incorporent des matériaux recyclésCes bonus-malus feront évoluer la contribution due par les producteurs à l’éco-organisme auxquels ils adhèrent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. Ils permettront l'atteinte des objectifs spécifiques de recyclage qui seront définis pour chacune des filière REP. Le décret d’application relatif à cette mesure a été publié en novembre 2020.
  • L’interdiction progressive de mise en décharge des déchets qui sont valorisables ainsi que l'obligation de justifier la mise en place du tri des différents matériaux (métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, papier, plâtre, textile) et des biodéchets par les collectivités et les acteurs économiques, avant l’élimination. Le décret d’application relatif à cette demande devrait être publié courant du premier semestre 2021.
  • La mise en place d'un dispositif de prise en charge par les éco-organismes du risque financier, lié aux fluctuations des cours des matières recyclées et de garantie de prix de rachat des matières recyclées. Le décret d’application relatif à cette mesure a été publié en novembre 2020.
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Une aide de l'État pour un tri et un recyclage plus performants

Dans le cadre du plan de relance, 226 millions d’euros sont consacré à l’investissement dans le réemploi et le recyclage sur 2020, 2021 et 2022. Il s'agit d'accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d'accélérer le développement du réemploi.

Par ailleurs, le plan de relance consacre également 274 millions d’euros à la gestion des déchets, afin de moderniser les centres de tri, de recyclage et la valorisation des déchets.


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