Députée de la Drôme
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères
Membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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  • Ce mardi 26 mars, le Parlement européen a adopté définitivement la directive relative au droit d’auteur. C’est une immense victoire pour l’Europe, pour la France, pour les artistes, les journalistes et les citoyens européens.
  • Ce texte est indispensable pour la défense de notre modèle culturel. L’irruption du numérique et la hausse massive de la consommation de contenus en ligne qui l’a accompagnée a fragilisé le droit d’auteur, certaines entreprises exploitant gratuitement des contenus créés par d’autres. Face à ces nouveaux défis, le texte adopté  représente une réponse ambitieuse et juste.
  • Il comporte 3 avancées fondamentales :
  1. La création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d'assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;
  2. Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;
  3. La consécration d’un droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.                                                  
  • Il ne s'agit en aucun cas de donner aux plateformes le pouvoir de censurer des contenus en ligne. Les utilisateurs demeureront totalement libres de publier les contenus qu'ils créent, par exemple des memes et les GIF très populaires sur les réseaux sociaux
  • Le texte fera l’objet d’une transposition rapide en droit français.

 


 


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