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Des résultats efficaces contre la fraude fiscale en 2019

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Le Gouvernement a présenté les résultats 2019 de l’activité en matière de contrôle fiscal.

 

Conformément à la stratégie fixée par le Gouvernement, visant à mieux détecter et sanctionner la fraude, et à mieux accompagner les contribuables de bonne foi, entreprises ou particuliers, les premiers résultats de cette politique sont là :

1/ Les recouvrements sont en forte hausse avec des encaissements qui approchent au total les 10 Md€, un record depuis 2015.

2/ Les contribuables de bonne foi sont mieux accompagnés par l’administration et ont la possibilité de régulariser leur situation en cours de contrôle.

La procédure de régularisation en cours de contrôle a fortement progressé en 2019 avec au total 35000 régularisations (contre environ 3 900 en 2018). La mise en œuvre de la loi ESSOC a permis un apaisement du contrôle fiscal dans son volet « correction des erreurs ».

Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d’un cas sur 4, ce qui est un progrès important. Cette progression traduit l'appropriation par les services de contrôle des outils mis à leur disposition pour favoriser lorsque c'est possible une conclusion apaisée et rapide des contrôles.

3/ Pour atteindre ces résultats, le contrôle fiscal a engagé une transformation en profondeur de son organisation, de ses outils et de ses méthodes. Les effectifs ont été renforcés .


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