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Question écrite n° 11829
Rubrique: Justice
Titre: Sécurisation des abords des centres pénitentiaires
Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ...
Question écrite n° 11830
Rubrique: Justice
Titre: Surpopulation carcérale
Mme Mireille Clapot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème du surpeuplement carcéral...
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Les assises de la mobilité ont démontré que le vélo est une des réponses appropriées à la difficulté de se rendre de son domicile à son travail, pour les personnes à faibles revenus, ne pouvant di...
Qui d’entre nous n’a pas, dans sa vie personnelle ou professionnelle, été confronté, de la part de l’administration, à des décisions parfois contradictoires, parfois aberrantes, parfois trop tardiv...
Le 3 août a été adoptée la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont je suis à l’initiative.
Ce phénomène qui consiste à effectuer des figures de style sur la roue arrière d’une mot...
Le Dauphiné Libéré - 17 août 2018
Et si la tragédie de Gênes, dans une moindre mesure évidemment, se rejouait malheureusement en France ? Cette question trotte dans de nombreux esprits, notamment c...
Le drame de Gênes met en lumière un type de risques particulier : celui de la fragilité des ouvrages d'arts : ponts, viaducs, barrages... Outre les conséquences meurtrières, la coupure de la circ...
Question écrite n° 11738 de Mme Mireille Clapot
Rubrique : Emploi et activité
Titre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
Mme Mireille Clapot appelle l'at...
Fêtes nautiques au Golfe des Musards à La Roche de Glun : en tant que députée, je salue cette articulation efficace entre les associations, les bénévoles, les collectivités et l'Etat (pour la séc...
La majorité actuelle, dont je fais partie, a décidé de supprimer la réserve parlementaire, jugée peu transparente. Un nouveau dispositif nous est apparu nécessaire pour donner des garanties aux as...
La loi sur les violences sexuelles et sexistes, adoptée aujourd'hui, mercredi 1er août, dote notre code pénal d’outils juridiques permettant de sanctionner plus lourdement les auteurs et de prot...
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