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Dès le 15 mars 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et la Santé et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de...
Demander les services du médiateur des entreprises
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans le...
Mis à jour le 01/04/2020
L'Etat apporte son soutien aux entreprises dans cette période difficile. Le coût des mesures, qui sont étudiées dans un projet de loi de finances rectificatives, s'élève ...
L'Etat, garant du crédit aux entreprises
Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 millia...
Mise à jour: 26/03/2020
Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, a rappelé que les risques de maltraitance des enfants sont malheureusement toujours présents pendant la périod...
Face à l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de soutien immédiates à destination des entreprises.
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôt...
Le Gouvernement a présenté les résultats 2019 de l’activité en matière de contrôle fiscal.
Conformément à la stratégie fixée par le Gouvernement, visant à mieux détecter et sanctionner la fraude...
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a présenté le 16 janvier 2020 la stratégie globale « Vieillir en bonne santé 2020-2022 ».
Préserver l'autonomie par la prévention
Cette st...
L'apprentissage, qui mêle cours généraux et pratique en entreprise, bénéficie d'un vent porteur.
La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 4 février 2020 les chiffres de l’apprentissag...
Mercredi 20 novembre, le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures dans la lignée du Plan Ma Santé 2022 pour accompagner la transformation de l’hôpital et améliorer les conditions de travail des...
Le 1 er juillet 2019 entrent en vigueur une série de mesures qui impactent directement le quotidien des Français. Objectif: Plus de solidarité et une revalorisation du pouvoir d’achat.
Conformément à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) qui instaure le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr pour fa...
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