Activité législative

La loi sur les violences sexuelles et sexistes, adoptée aujourd'hui, mercredi 1er août, dote notre code pénal d’outils juridiques permettant de sanctionner plus lourdement les auteurs et de prot...

Les phénomènes de migration sont naturels, ont toujours existé, et le droit des étrangers est là pour traiter principalement deux formes d’immigration :
- la demande d’asile, qui relève du droit in...

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été adoptée mercredi 1er août en lecture définitive. Je l'ai votée.

Rappel des principaux objectifs d...

Visite à la CNDA : M. X. de nationalité bengladaise, a demandé l’asile mais l’OFPRA le lui a refusé, et il a déposé un recours. Ce matin, 25 juillet, à 9H, j’ai assisté à son audience devant la ...

De belles opportunités d'emploi vont émerger grâce à l’innovation de rupture, et la formation doit y contribuer. La révolution numérique, les progrès de l’intelligence artificielle, ou encore le ...

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite déposée au Journal Officiel le 11 juin 2018.

Madame CLAPOT interroge madame la ministre des solidarités et de la santé, sur le reste à charge ...

Trop de français ont de réelles difficultés à se loger aujourd’hui, c’est ce constat qui a conduit le ministère de la cohésion des territoires a proposé le projet de loi ELAN (Evolution du Logeme...

Question écrite n° 9908 de Mme Mireille Clapot
 Rubrique : politique extérieure 
Titre : Situation des enfants palestiniens prisonniers
 
Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été débattu dans l’hémicycle du 28 mai au 3 juin 2018. ...

Jeudi 3 mai, j’ai réuni une partie des associations qui accompagnent les migrants sur notre territoire afin d’expliquer mes positions de vote sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un...

Je soutiens l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, qui va harmoniser les procédures pour les apatrides ou bénéficiaires de protection subsidiaire ...

Question écrite n° 5194 de Mme Mireille Clapot
Rubrique : professions de santé 
Titre : Grille salariale des orthophonistes hospitaliers
 
Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministr...