Activité législative

Je soutiens l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, qui va harmoniser les procédures pour les apatrides ou bénéficiaires de protection subsidiaire ...

Question écrite n° 5194 de Mme Mireille Clapot
Rubrique : professions de santé 
Titre : Grille salariale des orthophonistes hospitaliers
 
Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministr...

Question écrite n° 3653 de Mme Mireille Clapot

Rubrique : agriculture 
Titre : retard de paiement de l'aide à l'assurance récolte 2016 des agriculteurs drômois
 
Mme Mireille Clapot attire l'att...

Question écrite n° 2960 de Mme Mireille ClapotRubrique : agriculture 
Titre : Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
 
Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'agricu...

Question écrite n° 1107 de Mme Mireille ClapotRubrique : déchéances et incapacités 
Titre : hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la minis...