Activité législative

Le mardi 23 juillet a été ratifié en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le « Comprehensive Economic and Trade Agreement » (CETA), traité de nouvelle génération de libre-échange entre, d’une part,...

Le mercredi 10 juillet 2019, a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par la sénatrice Françoise GATEL et adoptée en 1ère lecture par le Sénat, visant à ad...

Le mercredi 10 juillet a été votée en commission mixte paritaire (CMP) à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, après l’ad...

Le projet de loi organique portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement a été adopté le ...

Le mardi 9 juillet a été votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale une version modifiée de la proposition de loi, portée par le sénateur Jean-Claude REQUIER et adoptée en 2ème lecture au ...

Le mardi 9 juillet, a été votée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par la députée Laetitia AVIA, visant à lutter contre la haine sur internet
Pourquoi ce texte? ...

Le 26 juin dernier, je suis intervenue à l’Hôtel de Lassay pour le lancement de la mobilisation des parlementaires pour la biodiversité.
 
Retrouvez mon intervention ci-dessous :
 
J-350 : dans 350...

Le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a été adopté le 26 juin 2019 en 1ère lecture. Il est le fruit d’une concertation continue avec le conseil régional Gr...

Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à engager une transformation profonde, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres e...

Ce mercredi 12 juin, le Premier ministre a prononcé devant l'Assemblée nationale un discours de politique générale pour évoquer la mise en œuvre de "l'acte 2 du quinquennat" et le changement de mét...

Après la publication du baromètre d'Ernst & Young France concernant l'attractivité économique de la France, j'ai demandé à Mme la Ministre comment le Gouvernement entendait-il poursuivre ses ef...

Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique a été adopté par l’Assemblée le 28 mai dernier en première lecture.
 
L’enjeu de ce projet de loi est d’offrir aux agents de nou...