Activité législative

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a définitivement été adoptée le 30 novembre dernier dans le contexte particulier lié à la crise sanitaire, qui a engendré 49 milliards d’euros...

Vendredi 11 décembre 2020, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de code de la justice pénale des mineurs. Nous saluons cette révision, attendue de longue date, de l'ordonnance fon...

Ce mardi 17 novembre 2020, le projet de loi de Finances pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale. Dans un contexte de crise inédit, je salue le vote d’un budget d’exception, qui répond à l’...

ADOPTION DU PROJET DE LOI "ASAP" :
 
Avec l'adoption du projet de loi ASAP le Gouvernement entend, « accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers pl...

Lors de la séance du lundi 28 septembre, j'ai défendu en hémicycle le maintien de la Commission Supérieur du Numérique et des Postes.
Cet amendement, déposé par des députés appartenant au groupe So...

J'ai voté la confiance suite à la déclaration de politique générale de Monsieur Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020, prononcée devant l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.
Cet...

La crise du Covid a frappé tous les secteurs d’activité, et il semble aujourd’hui urgent d’accompagner la reprise de nos acteurs culturels.
Le plan de relance présenté le 3 septembre dernier prévoi...

Le 2 juillet a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Le 23 mars 2020 était promulguée la loi qui aut...

Le 15 juillet a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Face aux carences ...

La crise sanitaire que nous venons de traverser a éprouvé l’ensemble du pays. Les victimes de la COVID-19, malgré les efforts exceptionnels des personnels soignants, sont nombreuses et les mesures ...

Le 19 mars 2020 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le premier projet de loi de finances rectificatif (PLFR1), qui a été promulguée le 23 mars. Le 17 avril a été voté à son tou...

Le 22 mars 2020 a été adopté en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il a été promulgué le 23 mars 2020. 
Le 9 mai...