Députée de la Drôme (1ère circonscription)
Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères

Entrez votre texte ici

Activité législative

Question écrite sur la surpopulation carcérale

28 Août 2018

Question écrite n° 11830
 
Rubrique: Justice
Titre: Surpopulation carcérale
 
Mme Mireille Clapot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème du surpeuplement carcéral...

Un Etat au service d'une société de confiance (loi ESSOC)

21 Août 2018

Qui d’entre nous n’a pas, dans sa vie personnelle ou professionnelle, été confronté, de la part de l’administration, à des décisions parfois contradictoires, parfois aberrantes, parfois trop tardiv...

Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

21 Août 2018

Le 3 août a été adoptée la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont je suis à l’initiative.
Ce phénomène qui consiste à effectuer des figures de style sur la roue arrière d’une mot...

Question écrite : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)

14 Août 2018

 Question écrite n° 11738 de Mme Mireille Clapot 
Rubrique : Emploi et activité 
Titre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
 
Mme Mireille Clapot appelle l'at...

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01 Août 2018

La loi sur les violences sexuelles et sexistes, adoptée aujourd'hui, mercredi 1er août, dote notre code pénal d’outils juridiques permettant de sanctionner plus lourdement les auteurs et de prot...

Loi asile, immigration et intégration : le contexte

01 Août 2018

Les phénomènes de migration sont naturels, ont toujours existé, et le droit des étrangers est là pour traiter principalement deux formes d’immigration :
- la demande d’asile, qui relève du droit in...

Loi asile, immigration et intégration : lecture définitive

01 Août 2018

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été adoptée mercredi 1er août en lecture définitive. Je l'ai votée.

Rappel des principaux objectifs d...

Visite de la Cour Nationale du Droit d'Asile

25 Juil 2018

Visite à la CNDA : M. X. de nationalité bengladaise, a demandé l’asile mais l’OFPRA le lui a refusé, et il a déposé un recours. Ce matin, 25 juillet, à 9H, j’ai assisté à son audience devant la ...

Un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

17 Juil 2018

De belles opportunités d'emploi vont émerger grâce à l’innovation de rupture, et la formation doit y contribuer. La révolution numérique, les progrès de l’intelligence artificielle, ou encore le ...

Le reste à charge en EHPAD, question écrite à Agnès BUZYN

15 Juin 2018

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite déposée au Journal Officiel le 11 juin 2018.

Madame CLAPOT interroge madame la ministre des solidarités et de la santé, sur le reste à charge ...

Loi ELAN : une réforme ambitieuse du logement et de l'aménagement

15 Juin 2018

Trop de français ont de réelles difficultés à se loger aujourd’hui, c’est ce constat qui a conduit le ministère de la cohésion des territoires a proposé le projet de loi ELAN (Evolution du Logeme...

Question écrite : Situation des enfants palestiniens prisonniers

12 Juin 2018

Question écrite n° 9908 de Mme Mireille Clapot
 Rubrique : politique extérieure 
Titre : Situation des enfants palestiniens prisonniers
 
Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre...

Affichage des articles 97-108 sur 115

Derniers articles

Examen d'un projet d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Audition de M. Dussopt (Ministre du Travail)

Table ronde sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale

Catégories

Réalisation & référencement Faire un site web de politique

Connexion