Mieux protéger les consommateurs d’électricité et de gaz : c'est l'objet de la proposition de loi que j'ai présentée, à l’occasion de la journée contre la pr...
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Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'...
Après des débats animés qui ont permis de clarifier la position de certains groupes politiques, le texte proposé par Olivier DUSSOPT, amendé par les parlemen...
Mon intervention en hémicycle pour défendre mon amendement sur l'article 5 du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique concernant la peine comp...
Mon intervention en hémicycle pour défendre mon amendement à l'article 4 du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique afin de permettre la diffu...
Mon intervention en hémicycle lors de l'examen de l'article 4 du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique qui concerne l'interdiction de diffus...
Retrouvez ici mon intervention en hémicycle lors de la discussion générale du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique pour présenter les artic...
Une semaine après l’examen en Commission spéciale du projet de loi pour lequel j’ai été nommée rapporteure thématique, l’Assemblée nationale va débattre dura...
Intervention lors de l'examen du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique à l'occasion des amendements du Rapporteur général Paul Midy concerna...
Mon intervention lors de l'examen du projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" pour défendre un amendement que j'ai cosigné pour mieux lutter ...
Intervention lors de la discussion générale de la Commission spéciale pour le projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique dont je suis rapporteure...
La rentrée commence fort avec le lancement à l’Assemblée nationale de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». J’ai été nommée rapport...