Activité législative

Adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, à la suite de débats enfin apaisés.Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, avec notamment la...

Après un échange avec l'UDAF26 (Union départementale des associations familiales), pôle ressources drômois dans la sensibilisation des familles, et avec Olivier Gérard, le spécialiste au niveau nat...

Le 2 juin 2021, au terme de la seconde période d’état d’urgence sanitaire, marque le début du régime de sortie de la crise sanitaire.
Malgré la menace de variants, ce cadre juridique a permis au Go...

Portée par les groupes LaREM, Modem et Agir ensemble, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été adoptée au terme d’une commission mixte paritaire. Elle concrétise l...

Vote de la PPL sur les thérapies de conversion : les députés LaREM en première ligne pour mieux condamner ces pratiques inacceptables

Mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté en première lectu...

Concrétisation d’un engagement présidentiel, depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Cette réforme permettra aux pères de s’i...

Avec le PLFR, nous poursuivons et ajustons les mesures de soutien massives pour protéger les entreprises, les salariés et les plus précaires ‼️
 
Ce projet de loi de finances rectificative pour 202...

Le projet de loi relatif à la crise sanitaire a été adoptée ce lundi 26 juillet par le Parlement, suite à l'accord trouvé entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire le dimanch...

Les élus et responsables du mouvement « En commun ! », courant de gauche de la majorité présidentielle, appellent, dans une tribune au journal le « Monde », à répondre à l’abstention par la justice...

Les entreprises multinationales doivent être tenues responsables lorsqu’elles portent préjudice, ou contribuent à le faire, aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance.
C’est...

Ce mardi 29 juin 2021, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale.
 
Ce projet est l’aboutissement d’un long processus de plus de deux ans a...

La justice, à la base du pacte social, voit aujourd’hui une défiance de plus en plus grande s’installer à son encontre. Or, il est vital que les Français aient confiance en la justice, c’est pourqu...