Activité législative

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été adopté le 4 octobre 2018, par la Commission Mixte Paritaire.
Il vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douani...

La Loi Agriculture et alimentation a définitivement été adoptée le mardi 2 octobre par le Parlement, après un long débat (pas moins de 5 500 amendements avaient été discutés).
Ce projet de loi, p...

Consultez le bilan de mon travail à Paris au cours du mois de septembre. #JeRendsDesComptes

Le projet de loi ELAN, présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, est le résultat de 10 mois de consultations, avec les élus des territoires, les professionnels et les associations. Dès l...

J'ai déposé ce jour une question écrite auprès du ministère de la transition écologique et solidaire sur le sujet de la lutte contre le plastique. Voici ci-dessous le texte de ma question.
 
Mme. ...

Aujourd'hui, mercredi 19 septembre 2018 a lieu la 4ème édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA). Cette journée, pilotée par le MTES a pour objectif de favoriser la mobilisatio...

Question écrite n° 11828
 
Rubrique: Justice
Titre: Remise en état du quartier maison centrale de Valence
 
Mme Mireille Clapot rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que le c...

Question écrite n° 11829
 
Rubrique: Justice
Titre: Sécurisation des abords des centres pénitentiaires
 
Mme Mireille Clapot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ...

Question écrite n° 11830
 
Rubrique: Justice
Titre: Surpopulation carcérale
 
Mme Mireille Clapot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème du surpeuplement carcéral...

Qui d’entre nous n’a pas, dans sa vie personnelle ou professionnelle, été confronté, de la part de l’administration, à des décisions parfois contradictoires, parfois aberrantes, parfois trop tardiv...

Le 3 août a été adoptée la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont je suis à l’initiative.
Ce phénomène qui consiste à effectuer des figures de style sur la roue arrière d’une mot...

 Question écrite n° 11738 de Mme Mireille Clapot 
Rubrique : Emploi et activité 
Titre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
 
Mme Mireille Clapot appelle l'at...